JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 2

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».


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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».