Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Changement de nom pour une métropole

Résumé. Un décret change le nom d'une communauté urbaine en "Orléans Métropole".

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance