En vigueur depuis le 1 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom pour une métropole
Résumé. Un décret change le nom d'une communauté urbaine en "Orléans Métropole".
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».