Créé le 1 mai 2017
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».
Décret n°2017-686 du 28 avril 2017
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Créé le 1 mai 2017
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom d'« Orléans Métropole ».
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017