Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

Article 6

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Article 6

Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Désignation du trésorier de la métropole Orléans Métropole

Résumé. Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire est responsable des finances de la métropole Orléans Métropole.

Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.

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