Créé le 1 mai 2017
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
Décret n°2017-686 du 28 avril 2017
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017
Créé le 1 mai 2017
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017