Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La métropole Orléans Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • centre de formation d'apprentis ;
  • soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ;

- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) ;
  • soutien à l'agriculture périurbaine ;
  • éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences d'Orléans Métropole

Résumé. Orléans Métropole gère des services comme l'apprentissage, l'insertion professionnelle, les énergies renouvelables, l'agriculture périurbaine, l'éclairage public et les transports accessibles aux handicapés.

La métropole Orléans Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • centre de formation d'apprentis ;
  • soutien à la mission locale de l'Orléanais et aux organismes d'insertion par l'emploi ;

- production d'énergie renouvelable dans les conditions fixées par l'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) ;
  • soutien à l'agriculture périurbaine ;
  • éclairage public ;

- plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics au sens de l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
- gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance