Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Création de la métropole Orléans Métropole

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, une métropole, est créé en remplaçant l'ancienne communauté urbaine d'Orléans Métropole.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine Orléans Métropole.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance