Décret n°2017-686 du 28 avril 2017

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Maintien de la méthode budgétaire pour Orléans Métropole en 2017

Résumé. La métropole Orléans Métropole continue d'utiliser la même méthode de budget pour l'année 2017, comme avant sa transformation.

Pour l'exercice budgétaire 2017, la métropole continue à utiliser la présentation et la nomenclature budgétaires, au sens des articles L. 2311-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (Budget de la commune), précédemment utilisées par la communauté urbaine.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

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