Décret n°2017-665 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Sct. Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, Art. R744-45, Art. R744-46, Art. R744-47, Art. R744-48, Art. R744-49, Art. R744-50, Art. R744-51, Art. R744-52

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Création du système DNA pour la gestion de l'accueil des demandeurs d'asile

Résumé. Un système informatique appelé DNA est créé pour gérer l'accueil et l'accompagnement des demandeurs d'asile en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asileCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R744-45 : Création du traitement automatisé DNA pour la gestion des demandeurs d'asileCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R744-46 : Données personnelles des demandeurs d'asile dans le système DNA
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 4 : Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile, Art. R744-45, Art. R744-46, Art. R744-47, Art. R744-48, Art. R744-49, Art. R744-50, Art. R744-51, Art. R744-52

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