Décret n°2017-653 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D224-2

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Modification de la composition de l'instance nationale du supportérisme

Résumé. L'instance nationale du supportérisme change de composition avec deux représentants élus remplacés par un maire et une association d'élus sportifs, et l'ajout d'un député et d'un sénateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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