Décret n°2017-653 du 26 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code du sport

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er mai 2017, mettant fin au mandat des membres non nommés selon ses nouvelles règles.

Le présent décret s'applique à compter du 1er mai 2017.
Le mandat des membres qui n'ont pas été nommés dans les conditions prévues par le présent décret cesse à compter de cette date.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance