Décret n°2017-653 du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D224-3

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Précision des membres nommés et de leur durée de mandat

Résumé. Le décret précise les membres nommés dans l'article D224-2 et leur durée de mandat.

A modifié les dispositions suivantes :

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