Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'enquête pour le recrutement civil à l'étranger
Résumé. Le décret supprime les règles sur les enquêtes pour le recrutement de civils à l'étranger et l'accès aux zones militaires.
A abrogé les dispositions suivantes :