Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles contre les plantes nuisibles à la santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3