A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1338-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1338-10 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaineCode de la santé publiqueArt. D1338-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1338-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1338-3 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3