Décret n°2017-645 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1338-4, Art. R1338-5, Art. R1338-6, Art. R1338-7, Art. R1338-8, Art. R1338-9, Art. R1338-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3

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Création de règles contre les plantes nuisibles à la santé

Résumé. Le décret crée des règles pour lutter contre les plantes nuisibles à la santé, comme l'ambroisie, en définissant les mesures de prévention et de destruction.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaineCode de la santé publiqueArt. D1338-1 : Espèces végétales et animales nuisibles à la santéCode de la santé publiqueArt. D1338-2 : Mesures contre les espèces végétales nuisibles
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VIII : Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine , Art. D1338-1, Art. D1338-2, Art. D1338-3

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