Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice des médecins dans les zones mal desservies
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la détermination des zones d'exerciceCode de la santé publiqueArt. R1435-9-39 : Conditions d'exercice des praticiens isolés à activité saisonnière
→ Version 2 : Précision des critères d'éligibilité pour les praticiens isolés à activité saisonnière
- Code de la santé publiqueArt. R1435-9-10, Art. R1435-9-39