Décret n°2017-632 du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1435-9-10, Art. R1435-9-39

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Modification des conditions d'exercice des médecins dans les zones mal desservies

Résumé. Le décret modifie les conditions d'exercice des médecins dans les zones mal desservies en soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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