Décret n°2017-632 du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé , Art. R1434-41, Art. R1434-42, Art. R1434-43

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Création d'une section sur la détermination des zones à offre de soins insuffisante

Résumé. Les agences régionales de santé identifient et gèrent les zones avec des problèmes d'accès aux soins, en collaboration avec les professionnels de santé et en révisant les décisions tous les trois ans.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevéCode de la santé publiqueArt. R1434-41 : Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soinsCode de la santé publiqueArt. R1434-42 : Processus décisionnel pour les zones à problèmes d'accès aux soins
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé , Art. R1434-41, Art. R1434-42, Art. R1434-43

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