Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de l'indemnité journalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-612 du 24 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D613-21
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance