Décret n°2017-612 du 24 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-21

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Modification du calcul de l'indemnité journalière

Résumé. L'indemnité journalière utilise désormais le revenu d'activité annuel moyen des trois années avant l'arrêt initial.

A modifié les dispositions suivantes :

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