Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délais de carence pour l'indemnité journalière
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-612 du 24 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D613-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance