Décret n°2017-612 du 24 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-19

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Modification des délais de carence pour l'indemnité journalière

Résumé. Les délais de carence pour l'indemnité journalière changent selon la durée de l'arrêt de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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