Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 20

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Modification des catégories de personnel concernées par la localisation des emplois après un détachement

Résumé. La modification précise les catégories de personnel concernées par la localisation des emplois proposés après un détachement, en remplaçant les références spécifiques à certains personnels par une référence générale à la catégorie C de la fonction publique hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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