Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 16

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Augmentation de la durée maximale de détachement des fonctionnaires

Résumé. La durée maximale de détachement pour les fonctionnaires dans certaines collectivités ou à l'étranger passe de six mois à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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