Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la durée maximale de détachement des fonctionnaires
Résumé. La durée maximale de détachement pour les fonctionnaires dans certaines collectivités ou à l'étranger passe de six mois à un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 16 : Durée et conditions du détachement des fonctionnaires
→ Version 2 : Extension de la durée maximale de détachement
→ Version 2 : Extension de la durée maximale de détachement
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 16