Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cas de décision des congés par l'établissement d'origine
Résumé. La modification précise les cas où l'établissement d'origine prend les décisions relatives aux congés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 7 : Gestion des fonctionnaires mis à disposition
→ Version 4 : Précision des conditions de prise de décision pour les congés
→ Version 4 : Précision des conditions de prise de décision pour les congés
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 7