A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES.Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 25 → Version 1Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 26 → Version 1Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 27 → Version 1
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27