Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la mise hors cadres des fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27