Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27

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Suppression des règles sur la mise hors cadres des fonctionnaires

Résumé. Le décret supprime les règles sur la mise hors cadres des fonctionnaires, qui fixaient sa durée et les conditions de fin anticipée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES.Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 25 : Règles du détachement des fonctionnairesDécret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 26 : Détachement des fonctionnaires : information et accompagnement
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Sct. TITRE III : POSITION HORS CADRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27

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