Décret n°2017-599 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des postes et des communications électroniques

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-1, Art. R20-2, Art. R20-3, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements, Art. R20-4, Art. R20-5, Art. R20-6, Art. R20-7, Art. R20-7-1, Art. R20-8, Art. R20-9, Art. R20-9-1, Art. R20-10, Art. R20-11, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-14, Sct. Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité, Art. R20-15, Sct. Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité, Art. R20-16, Sct. Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats, Art. R20-17, Art. R20-18, Sct. Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements, Art. R20-19, Art. R20-20, Art. R20-21, Art. R20-22, Art. R20-23, Art. R20-24, Art. R20-24-1, Sct. Sous-section 7 : Dispositions pénales, Art. R20-25, Art. R20-26, Art. R20-27, Sct. Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat, Art. R20-28, Sct. Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Sct. Paragraphe I : Dispositions générales., Sct. Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements., Sct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences, Sct. Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité., Sct. Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats., Sct. Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements., Sct. Paragraphe VI : Dispositions pénales., Sct. Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat., Art. R20-21

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des postes et des communications électroniques

Art. R20-13-1, Art. R20-29

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Modification des règles de conformité des équipements radioélectriques

Résumé. Un décret modifie les règles sur les équipements radioélectriques pour mieux contrôler leur conformité et leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Règles pour les équipements de communicationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-1 : Normes pour les équipements de communicationCode des postes et des communications électroniquesArt. R20-2 : Exemptions pour les équipements radioélectriques
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R20-1, Art. R20-2, Art. R20-3, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la conformité des équipements, Art. R20-4, Art. R20-5, Art. R20-6, Art. R20-7, Art. R20-7-1, Art. R20-8, Art. R20-9, Art. R20-9-1, Art. R20-10, Art. R20-11, Art. R20-12, Art. R20-13, Art. R20-13-1, Art. R20-14, Sct. Sous-section 3 : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de la conformité, Art. R20-15, Sct. Sous-section 4 : Notification des organismes d'évaluation de la conformité, Art. R20-16, Sct. Sous-section 5 : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats, Art. R20-17, Art. R20-18, Sct. Sous-section 6 : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements, Art. R20-19, Art. R20-20, Art. R20-21, Art. R20-22, Art. R20-23, Art. R20-24, Art. R20-24-1, Sct. Sous-section 7 : Dispositions pénales, Art. R20-25, Art. R20-26, Art. R20-27, Sct. Sous-section 8 : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat, Art. R20-28, Sct. Sous-section 9 : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe I : Dispositions générales.Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements.Code des postes et des communications électroniquesSct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Paragraphe I : Dispositions générales., Sct. Paragraphe II : Evaluation de la conformité des équipements., Sct. Paragraphe II bis : Modalités de formulation des observations sur les nouvelles implantations ou les modifications d'installations radioélectriques soumises à avis ou accord de l'Agence nationale des fréquences, Sct. Paragraphe III : Compétences de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en matière d'évaluation de conformité., Sct. Paragraphe IV : Reconnaissance en France de l'évaluation de conformité effectuée dans d'autres Etats., Sct. Paragraphe V : Conditions de mise en service, de raccordement et d'utilisation des équipements., Sct. Paragraphe VI : Dispositions pénales., Sct. Paragraphe VII : Equipements utilisés dans certaines activités de l'Etat., Art. R20-21

A modifié les dispositions suivantes :

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