Décret n°2017-599 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux articles 2 (Clarification de la définition des normes pour le matériel radioélectrique) et 3 (Modification des règles de conformité des équipements radioélectriques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Modification du code des postes et communications électroniques

Résumé. Un décret modifie le code des postes et des communications électroniques pour clarifier les définitions relatives aux équipements radioélectriques.

Le titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est modifié conformément aux articles 2 (Clarification de la définition des normes pour le matériel radioélectrique) et 3 (Modification des règles de conformité des équipements radioélectriques) du présent décret.

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