En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Suppression de l'université Paris-VI
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la liste des établissements publics scientifiquesDécret du du 23 décembre 1970Art. 1 : Création d'établissements publics scientifiques et culturels
→ Version 4 : Modification de la liste des établissements publics scientifiques
Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970
Art. 1
Décret du du 23 décembre 1970
Art. 1
II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.