Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 9

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Article 9

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970

Art. 1

Décret du du 23 décembre 1970

Art. 1

II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Suppression de l'université Paris-VI

Résumé. Le décret supprime l'université Paris-VI et met à jour la liste des établissements publics scientifiques et culturels.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II.-Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance