Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 10

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Article 10

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Code de l'éducation

Art. D711-1

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Modification du statut des universités parisiennes

Résumé. Le statut d'université est mis à jour pour remplacer l'Université Paris-IV par Sorbonne Université et supprimer l'Université Paris-VI.
-Code de l'éducation
Art. D711-1

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