Décret du 23 décembre 1970

Article 1

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Article 1

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1970 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Création d'établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. Un décret de 1970 transforme certaines universités et instituts en établissements publics scientifiques et culturels.

Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les uni­versités et instituts nationaux polytechniques suivants :

Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.

Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024art. 15 : Création d'établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été modifiée, avec la suppression de l'université de Dijon.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022art. 13 : Retrait de l'Université Toulouse-I de la liste des établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. La suppression de l'Université Toulouse-I de la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 16 : Suppression de l'université Rennes-I de la liste des établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. La suppression de l'université Rennes-I de la liste des établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du mercredi 22 septembre 2021 au dimanche 27 novembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 12 : Suppression de l'université Montpellier-I de la liste des établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. La suppression de l'Université Montpellier-I de la liste des établissements érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 21 septembre 2021

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 14 : Suppression de l'université Paris-VII dans la liste des établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. L'article supprime l'université Paris-VII de la liste des établissements érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-596 du 21 avril 2017art. 9 (V) : Modification du statut des universités de Paris

En résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles institutions et la suppression d'autres.

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 14 : Mise à jour de la liste des universités et instituts nationaux polytechniques

En résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques a été modifiée, avec la suppression de certaines universités et l'ajout d'un institut national polytechnique.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 12 septembre 2017

Modifié parDécret n°2011-1010 du 24 août 2011art. 9 : Modification de la liste des établissements publics scientifiques et culturelsDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 26 (V) : Modifications des statuts universitaires

En résumé. La liste des universités et instituts nationaux polytechniques érigés en établissements publics à caractère scientifique et culturel a été mise à jour, avec la suppression de certaines mentions spécifiques.

En vigueur du jeudi 31 décembre 1970 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance