Créé le 31 décembre 1970 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1157 du 4 décembre 2024art. 15
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, ⏺ Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2022-1536 du 8 décembre 2022art. 13
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-⏺II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du lundi 28 novembre 2022 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2022-1474 du 24 novembre 2022art. 16
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Paris-I, ⏺ Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du mercredi 22 septembre 2021 au dimanche 27 novembre 2022
Modifié parDécret n°2021-1207 du 20 septembre 2021art. 12
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, ⏺ Paris-I, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 21 septembre 2021
Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 14
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Montpellier-I, Paris-I, ⏺ Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDécret n°2017-596 du 21 avril 2017art. 9 (V)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Montpellier-I, Paris-I, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.
En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 14
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités ⏺ Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, ⏺ Paris-I, Paris-IV, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Institut national polytechnique de ⏺ Toulouse.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 12 septembre 2017
Modifié parDécret n°2011-1010 du 24 août 2011art. 9Décret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 26 (V)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités ⏺Aix-Marseille-⏺II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Montpellier-I, ⏺ Paris-I, Paris-IV, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.…
En vigueur du jeudi 31 décembre 1970 au samedi 31 décembre 2011
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants :
Universités d'Aix-Marseille-I, Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Dijon, Lyon-I, Montpellier-I, Nancy-II, Paris-I, Paris-IV, Paris-VII, Rennes-I, Toulouse-I, Toulouse-II.
Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.