Créé le 1 janvier 1971 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel à compter du 1er janvier 1971.
Décret n°70-1290 du 23 décembre 1970
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-596 du 21 avril 2017art. 9 (V)
En vigueur du vendredi 1 janvier 1971 au dimanche 31 décembre 2017