En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Entrée en vigueur des dispositions sur Sorbonne Université
Les articles 2 (Fusion des universités Paris-IV et Paris-VI en Sorbonne Université), 9 (Modification du statut des universités de Paris) et 10 (Modification du statut des universités parisiennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.