Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 11

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Article 11

Les articles 2 (Fusion des universités Paris-IV et Paris-VI en Sorbonne Université), 9 (Modification du statut des universités de Paris) et 10 (Modification du statut des universités parisiennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Entrée en vigueur des dispositions sur Sorbonne Université

Résumé. Le décret fixe la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la création de Sorbonne Université, qui fusionne les universités Paris-IV et Paris-VI.

Les articles 2 (Fusion des universités Paris-IV et Paris-VI en Sorbonne Université), 9 (Modification du statut des universités de Paris) et 10 (Modification du statut des universités parisiennes) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance