Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des échelons et du temps de passage pour le grade de principal
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'échelons pour le grade de principalDécret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 37 : Durée minimale par échelon pour certains corps diplomatiques
→ Version 2 : Modification de la durée d'avancement pour le grade principal
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 34-1, Art. 37