Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 34-1, Art. 37

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Modification des échelons et du temps de passage pour le grade de principal

Résumé. Le nombre d'échelons pour le grade de principal augmente, et le temps de passage au dernier échelon est prolongé.

A modifié les dispositions suivantes :

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