Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. Annexe → Version 18
- Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005Art. Annexe