En vigueur depuis le 24 avril 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :
1° Des dispositions du IV de l'article 36 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Classement des secrétaires des affaires étrangères et attachés SIC), dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication et sont applicables aux concours ouverts postérieurement à cette date ;
2° Des dispositions de l'article 14 (Modification des échelons et du temps de passage pour le grade de principal) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.