Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Article 16

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Article 16

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :
1° Des dispositions du IV de l'article 36 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Classement des secrétaires des affaires étrangères et attachés SIC), dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication et sont applicables aux concours ouverts postérieurement à cette date ;
2° Des dispositions de l'article 14 (Modification des échelons et du temps de passage pour le grade de principal) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017 · Dernière version le 24 décembre 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017, sauf pour certaines parties qui commencent plus tard.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :
1° Des dispositions du IV de l'article 36 du décret du 6 mars 1969 susvisé (Classement des secrétaires des affaires étrangères et attachés SIC), dans sa rédaction issue du présent décret, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication et sont applicables aux concours ouverts postérieurement à cette date ;
2° Des dispositions de l'article 14 (Modification des échelons et du temps de passage pour le grade de principal) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-1736 du 21 décembre 2017art. 10 : Modification des dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions

En résumé. Le délai d'entrée en vigueur de l'article 14 est reporté d'un an, passant du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.

En vigueur du lundi 24 avril 2017 au samedi 23 décembre 2017

Source : Légifrance