Décret n°2017-584 du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-4, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10, Sct. Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, Art. D162-11, Art. D162-12, Art. D162-13, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, Art. D162-14, Art. D162-15, Art. D162-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-10-1, Art. D162-13-1, Art. D162-17

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Modification des règles sur la qualité des soins

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour améliorer la qualité et l'efficacité des soins dans les établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Financement des établissements de santéCode de la sécurité socialeArt. D162-3 : Composition des dépenses d'assurance maladie pour les soins médicauxCode de la sécurité socialeArt. D162-3-1 : Composantes des dépenses d'assurance maladie pour les soins médicaux et de réadaptation
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-4, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10, Sct. Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, Art. D162-11, Art. D162-12, Art. D162-13, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, Art. D162-14, Art. D162-15, Art. D162-16

A abrogé les dispositions suivantes :

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