A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la sécurité socialeArt. D162-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-3-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-6 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-7 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-8 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-9 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-10 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actesCode de la sécurité socialedes prestations et des prescriptionsCode de la sécurité socialeArt. D162-11 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-12 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-13 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soinsCode de la sécurité socialeArt. D162-14 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-15 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-16 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D162-3, Art. D162-3-1, Art. D162-4, Art. D162-5, Art. D162-6, Art. D162-7, Art. D162-8, Art. D162-9, Art. D162-10, Sct. Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions, Art. D162-11, Art. D162-12, Art. D162-13, Sct. Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins, Art. D162-14, Art. D162-15, Art. D162-16
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D162-10-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D162-13-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D162-17 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-10-1, Art. D162-13-1, Art. D162-17