Décret n°2017-578 du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et aux documents joints en annexe 3 au présent décret (2) :

  • de la commune de Moislains (Somme) ;
  • de la commune de Bourlon et de la communauté de communes du Sud-Artois en ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais).

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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Modification des documents d'urbanisme dans le Nord de la France

Résumé. Un décret modifie les plans d'urbanisme de plusieurs communes pour les adapter à un nouveau projet.

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et aux documents joints en annexe 3 au présent décret (2) :

  • de la commune de Moislains (Somme) ;
  • de la commune de Bourlon et de la communauté de communes du Sud-Artois en ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais).

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme (Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme).

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