Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme, conformément aux plans et aux documents joints en annexe 3 au présent décret (2) :

• de la commune de Moislains (Somme) ;
• de la commune de Bourlon et de la communauté de communes du Sud-Artois en ce qui concerne les communes de Bertincourt, Ytres, Ruyaulcourt, Hermies et Havrincourt (Pas-de-Calais).

Les maires de ces communes et le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétents procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 153-21 du code de l'urbanisme.