Décret n°2017-578 du 20 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les travaux déclarés d'utilité publique à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé (Déclaration d'utilité publique pour le canal Seine-Nord Europe) sont, pour la section du canal Seine-Nord Europe située entre les communes d'Allaines (Somme) et de Marquion (Pas-de-Calais), remplacés par ceux figurant aux plans au 1/25 000 joints en annexe 1 au présent décret (1), lesquels sont déclarés d'utilité publique.
Le décret du 11 septembre 2008 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet modifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des travaux d'utilité publique pour le canal Seine-Nord Europe

Résumé. Un décret modifie les travaux déclarés d'utilité publique pour une section du canal Seine-Nord Europe, en remplaçant les anciens plans par de nouveaux.

Les travaux déclarés d'utilité publique à l'article 1er du décret du 11 septembre 2008 susvisé (Déclaration d'utilité publique pour le canal Seine-Nord Europe) sont, pour la section du canal Seine-Nord Europe située entre les communes d'Allaines (Somme) et de Marquion (Pas-de-Calais), remplacés par ceux figurant aux plans au 1/25 000 joints en annexe 1 au présent décret (1), lesquels sont déclarés d'utilité publique.
Le décret du 11 septembre 2008 susvisé est modifié en ce qu'il a de contraire au présent décret.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Déclaration d'utilité publique et projet d'expropriation), le document joint en annexe 2 au présent décret (1) expose les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique du projet modifié.

Historique des versions

Source : Légifrance