Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des références au recteur de Mayotte dans le décret sur l'aide aux formations numériques
Résumé L'article enlève toutes les références au recteur de Mayotte dans les règles d'aide aux formations numériques.
Le décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique est ainsi modifié :
1° A l'article 8, les mots : « et, à Mayotte, par le recteur » sont supprimés ;
2° A l'article 10, les mots : «, selon le cas » et « ou par le recteur de Mayotte » sont supprimés ;
3° Au second alinéa de l'article 13, les mots : « ou le recteur de Mayotte » sont supprimés.
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