Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une charte d'information sur les activités libérales des médecins
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-523 du 11 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6154-3-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance