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Condition d'exercice d'une activité libérale à l'hôpital public
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6145-5-1
Décret n°2017-523 du 11 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R6145-5-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6145-5-1
Source : Légifrance
Modification des obligations pour les médecins libéraux
Décret n°2017-523 du 11 avril 2017 · art. 3
Règles pour l'activité libérale des médecins à l'hôpital public
Code de la santé publique · art. R6154-5-1 (M)
Conventions entre caisses d'assurance maladie et médecins
Code de la sécurité sociale · art. L162-5
Code de la santé publique
Code de la santé publique