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Modification des règles de calcul des aides financières aux communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du contenuCode général des collectivités territorialesArt. R2334-3-1 : Calcul du potentiel fiscal des communes
→ Version 3 : Répartition des ressources du Grand ParisCode général des collectivités territorialesArt. R2334-3-2 : Calcul des recettes réelles de fonctionnement des communes
→ Version 4 : Extension du champ d’application
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-2-1, Art. R2334-3-1, Art. R2334-3-2, Art. R2334-5-1, Art. R2334-36, Art. R2334-37, Art. R2334-38