Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

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Modification des règles pour les vétérinaires

Résumé. Un décret modifie les règles pour exercer le métier de vétérinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

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