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Modification des règles pour les vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Décret n°2017-514 du 10 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
Source : Légifrance
Modification des règles sur la profession vétérinaire
Décret n°2017-514 du 10 avril 2017 · art. 1
Règles et organisation de la profession vétérinaire
Code rural et de la pêche maritime · Titre IV : L'exercice de la profession de vétér... (V)
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime