Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article suivant

Article 3

Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire