En vigueur depuis le 12 avril 2017
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Modification des règles pour les vétérinaires
Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les vétérinaires) à 8 (Modification des règles de la chambre nationale de discipline des vétérinaires).