Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les vétérinaires) à 8 (Modification des règles de la chambre nationale de discipline des vétérinaires).

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En vigueur depuis le 12 avril 2017

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Modification des règles pour les vétérinaires

Résumé. Un décret modifie le titre IV du code rural pour préciser les règles sur l'exercice de la profession de vétérinaire.

Le titre IV du livre II du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles pour les vétérinaires) à 8 (Modification des règles de la chambre nationale de discipline des vétérinaires).

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En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2017

Source : Légifrance