A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétésCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-102-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-17 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-18 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-19 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-20 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-21 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-22 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-26 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-3 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-2, Art. R241-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-94 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-95 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-1, Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode rural et de la pêche maritimetitulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode rural et de la pêche maritimetitulaires d'un diplômeCode rural et de la pêche maritimecertificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers.Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-25 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25