Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-27-2, Art. R241-27-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R241-27-1, Art. R241-27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25

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Modification des règles pour les vétérinaires

Résumé. Les règles pour les vétérinaires changent, notamment sur l'enregistrement des diplômes et les sociétés de vétérinaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétésCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-102-1 : Identification des sociétés vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-15 : Élèves vétérinaires en cas d'épidémie
→ Version 2 : Modification des références d'articles
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-9 : Conditions pour les élèves vétérinaires d'assister un professionnel
→ Version 2 : Simplification des formalités pour les assistants vétérinaires
Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-17 : Échange d'informations sur les sanctions professionnelles entre pays de l'UE
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la transmission d'informations
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode rural et de la pêche maritimetitulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire.Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-16 : Attestation pour vétérinaires européens
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25

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