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Modification des règles pour les vétérinaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions applicables aux autres sociétés, Art. R241-102-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des références d'articlesCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-9 : Conditions pour les élèves vétérinaires d'assister un professionnel
→ Version 2 : Simplification des formalités pour les assistants vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-17 : Échange d'informations sur les sanctions professionnelles entre pays de l'UE
→ Version 2 : Changement d'autorité compétente pour la transmission d'informations
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-15, Art. R241-9, Art. R241-17, Art. R241-18, Art. R241-19, Art. R241-20, Art. R241-21, Art. R241-22, Art. R241-26, Sct. Sous-section 4 : Enregistrement préalable du diplôme de vétérinaire., Art. R241-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-2, Art. R241-27-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'objet social des sociétés d'exercice libéral de vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R241-95 : Mentions obligatoires pour les sociétés de vétérinaires
→ Version 2 : Ajout d'une nouvelle forme de sociétéCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-94, Art. R241-95, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes aux différentes sociétés d'exercice vétérinaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la limitation du quota annuel
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27-1, Art. R241-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour terminologique
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire., Art. R241-16, Sct. Sous-section 3 : Ressortissants français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire émanant d'un pays tiers., Art. R241-25