JORF n°0084 du 8 avril 2017

Article 2

Article 2

Dans l'intitulé du chapitre 1er et aux articles 1er et 4, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».


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Version 1

Dans l'intitulé du chapitre 1er et aux articles 1er et 4, les mots : « sapeur de 1re classe » sont remplacés par le mot : « caporal ».