A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-729 du 7 mai 2012Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de gradeDécret n°2012-729 du 7 mai 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-729 du 7 mai 2012Art. 4 → Version 2
- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012Sct. Chapitre Ier : Examen professionnel de caporal au titre de l'avancement de grade, Art. 1, Art. 4