Abrogé2 décembre 2020
Créé le 1 juin 2012 · En vigueur du 9 avril 2017 au 1 décembre 2020
L'examen professionnel de caporal, ouvert au titre de l'article 11 du décret du 20 avril 2012 susvisé, comporte une épreuve d'admission.
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Décret n°2012-729 du 7 mai 2012
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 2 décembre 2020
En vigueur du dimanche 9 avril 2017 au mardi 1 décembre 2020
Modifié parDécret n°2017-505 du 6 avril 2017art. 2
En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 8 avril 2017