Décret n°2017-505 du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-729 du 7 mai 2012

Art. 4

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Modification des règles d'ouverture de l'examen professionnel pour caporal

Résumé. L'examen professionnel pour devenir caporal dans les services d'incendie et de secours est désormais ouvert par arrêté du président du conseil d'administration, avec des modalités de publicité précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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