En vigueur depuis le 9 avril 2017
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Décret n°2017-505 du 6 avril 2017
Le décret du 7 mai 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'accès à l'examen professionnel de caporal) à 5 (Modification de la composition du jury d'examen professionnel des sapeurs-pompiers).
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En vigueur depuis le 9 avril 2017
En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017
Source : Légifrance