Décret n°2017-503 du 6 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des bibliothécaires territoriaux

Résumé. Les indices bruts des échelons des bibliothécaires territoriaux sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-846 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-846 du 2 septembre 1991
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance