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Décret n°91-846 du 2 septembre 1991

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

Créé le 4 septembre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021
Grade de bibliothécaire principal
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 879 885 896 896
6e échelon 830 836 843 843
5e échelon 778 783 791 791
4e échelon 725 732 732 732
3e échelon 672 679 693 693
2e échelon 626 633 639 639
1er échelon 579 585 593 593
Grade de bibliothécaire
11e échelon 810 816 821 821
10e échelon 772 778 778 778
9e échelon 712 718 732 732
8e échelon 672 679 693 693
7e échelon 635 642 653 653
6e échelon 600 607 611 611
5e échelon 556 563 567 567
4e échelon 517 524 525 525
3e échelon 483 490 499 499
2e échelon 457 462 469 469
1er échelon 434 441 444 444

6 versions

Article 2

Créé le 4 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

En vigueur depuis le mercredi 4 septembre 1991

Décret n°91-846 du 2 septembre 1991
Article 1
Article 2