Décret n°2017-503 du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991

Art. 1

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Modification des indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Résumé. Les indices bruts des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont mis à jour pour les années 2017 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-844 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 5
- Décret n°91-844 du 2 septembre 1991
Art. 1

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