Décret n°2017-500 du 6 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6113-57, Art. R6113-59, Art. R6123-122, Art. R6145-9, Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations, Art. D6145-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6113-29, Art. R6113-53

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6145-26

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Modification des références législatives dans le code de la santé publique

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique pour mettre à jour les références législatives, clarifier les procédures et introduire de nouvelles catégories d'établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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