Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références législatives dans le code de la santé publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du mode et destinataire des sanctions financièresCode de la santé publiqueArt. R6113-59 : Convention pour les études de coûts dans les hôpitaux
→ Version 2 : Modification des références légales relatives au paiement des pénalitésCode de la santé publiqueArt. R6123-122 : Modes de prise en charge dans les établissements de santé
→ Version 2 : Introduction de catégories permanentes et temporaires pour les maisons d’enfants à caractère sanitaire
- Code de la santé publiqueArt. R6113-57, Art. R6113-59, Art. R6123-122, Art. R6145-9, Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations, Art. D6145-31
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification du texte référencé pour le recouvrementCode de la santé publiqueArt. R6113-53 : Champs d'activité des études nationales de coûts
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les études nationales de coûts
- Code de la santé publiqueArt. R6113-29, Art. R6113-53
A abrogé les dispositions suivantes :