A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-57 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6113-59 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6123-122 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6145-9 → Version 3Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Tarifs de prestationsCode de la santé publiqueArt. D6145-31 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6113-57, Art. R6113-59, Art. R6123-122, Art. R6145-9, Sct. Sous-section 4 : Tarifs de prestations, Art. D6145-31
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-29 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6113-53 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6113-29, Art. R6113-53
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6145-26 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R6145-26