A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Forfait journalier.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soinsCode de la sécurité socialed'accompagnement et de prévention en addictologieCode de la sécurité socialedes structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.Code de la sécurité socialeArt. R174-22-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R174-22-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R322-11 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R322-11-3 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R322-11-5 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D162-3-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R174-33 → Version 6Code de la sécurité socialeArt. R174-34 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R174-35 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R160-5 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R161-42 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R161-73 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D162-3 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-73, Art. D162-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux aCode de la sécurité socialeb et c de l'article L. 162-22-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.Code de la sécurité socialeArt. R174-3-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-3-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D162-4 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D162-8 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-4, Art. D162-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement.Code de la sécurité socialeArt. R174-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-3 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-4 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R174-1-6 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-9 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2