Décret n°2017-500 du 6 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-73, Art. D162-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-4, Art. D162-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement des établissements de santé

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour adapter les règles de financement des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Forfait journalier.Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soinsCode de la sécurité socialed'accompagnement et de prévention en addictologie
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux aCode de la sécurité socialeb et c de l'article L. 162-22-6Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour.Code de la sécurité socialeArt. R174-3-1 : Prise en charge des soins dans les centres de long séjourCode de la sécurité socialeArt. R174-3-2 : Suppression de la participation des assurés pour certains soins
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement.Code de la sécurité socialeArt. R174-1 : Règles de financement des établissements de santé
→ Version 2
Code de la sécurité socialeArt. R174-1-1 : Participation mensuelle des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2

Historique des versions

Source : Légifrance