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Modification des règles de financement des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Forfait journalier., Sct. Section 3 : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues., Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes., Art. R174-22-1, Art. R174-22-3
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-1 : Définition du transport partagé dans l'assurance maladie
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R322-11-2 : Conditions pour les transports partagés en assurance maladie
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. R322-11, Art. R322-11-1, Art. R322-11-2, Art. R322-11-3, Art. R322-11-4, Art. R322-11-5
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour de la référence législativeCode de la sécurité socialeArt. R174-34 : Financement des soins du service de santé des armées
→ Version 9 : Mise à jour du référentiel juridique relatif aux dotations annuellesCode de la sécurité socialeArt. R174-35 : Contrôle des factures des hôpitaux militaires
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative des forfaitsCode de la sécurité socialeArt. R161-42 : Informations requises sur les feuilles de soins
→ Version 5 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R161-73 : Rôles de la Haute Autorité de santé dans l'évaluation médicale
→ Version 5 : Suppression d’une compétence relative aux avis sur indicateurs nationaux
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-73, Art. D162-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour., Art. R174-3-1, Art. R174-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des références réglementairesCode de la sécurité socialeArt. D162-8 : Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de soins
→ Version 3 : Extension de la portée des dotations nationales
- Code de la sécurité sociale.Art. D162-4, Art. D162-8
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R174-1-1 : Participation mensuelle des régimes d'assurance maladie aux dépenses de soins
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dotation annuelle de financement., Art. R174-1, Art. R174-1-1, Art. R174-1-2, Art. R174-1-3, Art. R174-1-4, Art. R174-1-5, Art. R174-1-6, Art. R174-1-9, Art. R174-2