Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de référence pour le médecin coordonnateur régional
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-500 du 6 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. D723-135
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance