Décret n°2017-500 du 6 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-135

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Changement de référence pour le médecin coordonnateur régional

Résumé. Le médecin coordonnateur régional change de référence pour représenter la mutualité auprès des partenaires de la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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