Décret n°2017-483 du 6 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R3122-6, Art. R3122-8, Art. R3122-9

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Modification des règles pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les règles pour les voitures de transport avec chauffeur sont simplifiées et précisées, notamment pour les capacités financières, la signalétique et les normes techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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