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Modification des règles pour les voitures de transport avec chauffeur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentesCode des transportsArt. R3122-8 : Signalétique distinctive pour les voitures de transport avec chauffeur
→ Version 2 : Simplification des règles de signalétiqueCode des transportsArt. R3122-9 : Conditions financières pour les voitures de transport avec chauffeur
→ Version 2 : Précision des modalités de justification des capacités financières
- Code des transportsArt. R3122-6, Art. R3122-8, Art. R3122-9